Contrat de Provenance, d’Adjudication et de Traçabilité
Applicable aux adjudications et œuvres diffusées via les sites :
tmpx.fr et declicdart.fr
Version en vigueur : 160526 – v1.9
Œuvres inscrites dans le Catalogue Raisonné tmpx
tmpx, Artiste-auteur et créateur des œuvres diffusées sur le site tmpx.fr, ci-après désigné : « l’Artiste »
et :
Le Collectionneur adjudicataire de l’œuvre concernée, ci-après désigné : « le Collectionneur »
1. Objet du contrat
Le présent contrat définit :
-
- les conditions d’adjudication des œuvres proposées par tmpx,
- les droits accordés au Collectionneur,
- les garanties d’exclusivité associées au Catalogue Raisonné tmpx,
- les mécanismes de traçabilité et d’authentification,
- les droits conservés par l’Artiste,
- les limites applicables aux reproductions et exploitations dérivées,
- les règles de transmission, de revente et de continuité de provenance.
Le présent contrat constitue un engagement contractuel privé entre l’Artiste et le Collectionneur dans le cadre de l’écosystème artistique tmpx.
2. Définitions
Au sens du présent contrat, les termes ci-après ont la signification suivante, sans que cette liste soit nécessairement exhaustive :
2.1 « Œuvre originale adjugée »
désigne l’œuvre numérique, graphique, artistique ou physique faisant l’objet d’une adjudication officiellement enregistrée dans le Catalogue Raisonné tmpx.
2.2 « Adjudication validée »
désigne la validation officielle d’une enchère remportée et intégralement réglée dans le cadre du système tmpx.
2.3 « Catalogue Raisonné tmpx » ou « CR »
désigne le registre de traçabilité, d’authentification, de provenance et d’archivage tenu par tmpx, sous forme numérique et/ou physique.
2.4 « Système CR tmpx »
désigne l’ensemble des mécanismes techniques, documentaires, numériques, graphiques, contractuels et d’authentification utilisés par tmpx dans le cadre du Catalogue Raisonné.
2.5 « Extrait CR »
désigne le document officiel généré par tmpx attestant l’inscription d’une adjudication dans le Catalogue Raisonné.
2.6 « Certificat d’Authenticité »
désigne le document officiel remis au Collectionneur afin d’attester l’authenticité, la traçabilité et la provenance de l’adjudication.
2.7 « Documents d’authentification »
désigne l’ensemble des certificats, extraits CR, identifiants, QR-Codes, signatures numériques, métadonnées, archives et éléments techniques associés à une œuvre ou à une adjudication.
2.8 « Collectionneur »
désigne la personne physique ou morale reconnue par tmpx comme adjudicataire officiellement enregistré dans le Catalogue Raisonné.
2.9 « Nom public Collectionneur »
désigne l’identifiant, pseudonyme ou désignation publique choisi ou validé par tmpx pour apparaître dans les éléments publics du Catalogue Raisonné.
2.10 « Provenance »
désigne l’historique documenté des détentions, transmissions, adjudications ou transferts associés à une œuvre dans le système CR tmpx.
2.11 « Reproduction »
désigne toute déclinaison imprimée, sérigraphiée, éditée, diffusée ou reproduite de l’œuvre originale, sur support physique ou numérique, sans constituer une nouvelle œuvre originale concurrente.
2.12 « Peinture originale physique »
désigne une unique interprétation peinte physiquement par tmpx à partir de l’œuvre originale adjugée.
2.13 « Reproduction substantiellement fidèle »
désigne une copie quasi identique ou une reproduction reprenant l’essentiel de la composition visuelle, de la structure dominante et des éléments caractéristiques de l’œuvre adjugée, au point de créer une confusion manifeste avec celle-ci dans l’esprit d’un observateur raisonnable.
2.14 « Variation artistique »
désigne une création nouvelle, dérivée ou réinterprétée comportant des modifications significatives de composition, de structure, de couleurs, de matières, de techniques, de proportions ou de supports.
2.15 « Technologies émergentes »
désigne les technologies, procédés ou supports de création, de diffusion ou d’exploitation artistique connus ou inconnus à la date du présent contrat, incluant notamment l’intelligence artificielle, les environnements immersifs, la réalité augmentée, les univers virtuels, les technologies génératives et les dispositifs interactifs.
2.16 « N° de CR »
désigne l’identifiant unique attribué à une œuvre inscrite dans le Catalogue Raisonné tmpx. Il est structuré selon le format :
jjmmaa-jjmmaa-nnnn, soit :
• date de création de l’œuvre, date de mise en vente aux enchères, numéro ID du produit enchère.
Exemple : 230223-110526-6411
2.17 « Revente »
désigne toute cession ultérieure de l’œuvre adjugée par le Collectionneur à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, avec ou sans mise à jour de la provenance dans le Catalogue Raisonné tmpx.
2.18 « Enchère en cours »
désigne une œuvre actuellement proposée aux enchères sur le site tmpx.fr, dont l’adjudication n’est pas encore définitivement remportée, payée et enregistrée dans le Catalogue Raisonné tmpx.
2.19 « Enchère future »
désigne une œuvre annoncée ou préparée pour une mise aux enchères ultérieure, sans adjudication encore ouverte ni reconnue.
2.20 « Enchères adjugées »
désigne les œuvres dont l’enchère a été remportée et dont l’adjudication peut être reconnue dans le système tmpx, sous réserve du paiement intégral et de l’inscription correspondante dans le Catalogue Raisonné.
2.21 « Adjudication impayée »
désigne une enchère remportée mais non encore intégralement réglée.
Une adjudication impayée ne transfère aucun droit définitif au Collectionneur, ne constitue pas une inscription définitive dans le Catalogue Raisonné et ne donne droit à aucun document officiel définitif, sauf mention contraire strictement technique ou provisoire.
2.22 « Galerie – Reproductions »
désigne l’espace de présentation, de diffusion ou de commercialisation des reproductions, éditions, déclinaisons ou supports dérivés autorisés par tmpx, distincts des œuvres originales adjugées et des adjudications inscrites au Catalogue Raisonné.
2.23 « Œuvre »
désigne toute création artistique, numérique, graphique, visuelle, physique ou hybride créée, diffusée, exploitée ou documentée par tmpx dans le cadre de son univers artistique et du système CR tmpx.
2.24 « Collectionneur reconnu »
désigne le Collectionneur officiellement identifié comme détenteur d’une adjudication validée et enregistrée dans le Catalogue Raisonné tmpx.
2.25 « Authenticité »
désigne la reconnaissance, par tmpx, de la cohérence, de la provenance, de la traçabilité et de l’intégrité documentaire d’une œuvre ou d’une adjudication dans le cadre du système CR tmpx.
2.26 « Traçabilité »
désigne l’ensemble des mécanismes documentaires, techniques, numériques et historiques permettant de suivre l’identification, la provenance, les adjudications, les transmissions et les éléments d’authentification associés à une œuvre dans le système CR tmpx.
2.27 « Inscription CR »
désigne l’enregistrement documentaire, technique et public ou privé d’une œuvre ou d’une adjudication dans le Catalogue Raisonné tmpx.
2.28 « Documents officiels »
désigne l’ensemble des certificats, extraits CR, attestations, documents PDF, signatures numériques, QR-Codes, identifiants et éléments d’authentification générés ou validés par tmpx dans le cadre du système CR tmpx.
2.29 « Extrait CR Public »
désigne la version publiquement accessible d’un Extrait du Catalogue Raisonné tmpx, destinée à la consultation, à la présentation, à la traçabilité ou à la diffusion documentaire d’une œuvre ou d’une adjudication.
L’Extrait CR Public peut comporter des limitations volontaires d’informations relatives notamment :
• à l’identité réelle du Collectionneur,
• aux données personnelles,
• aux éléments techniques sensibles,
• aux archives privées,
• ou à certains mécanismes internes de traçabilité et d’authentification.
2.30 « Extrait CR Privé »
désigne la version complète, interne ou réservée d’un Extrait du Catalogue Raisonné tmpx, pouvant contenir des informations techniques, administratives, documentaires ou d’identification non accessibles publiquement.
L’Extrait CR Privé peut notamment contenir :
• l’identité civile du Collectionneur,
• les données de provenance détaillées,
• les éléments de paiement ou de transaction,
• les historiques techniques,
• les journaux de validation,
• les mécanismes internes d’authentification,
• ou tout autre élément utile à la gestion, à la traçabilité ou à la sécurisation du système CR tmpx.
3. Validation définitive de l’adjudication
Une adjudication est considérée comme valide lorsque :
• l’enchère a été officiellement remportée,
• le paiement a été intégralement confirmé,
• aucune procédure bancaire, technique ou juridique n’a invalidé le règlement,
• l’inscription dans le Catalogue Raisonné a été effectuée.
À compter de cette validation :
• le Collectionneur devient le détenteur officiellement reconnu de l’Œuvre originale adjugée dans le système CR tmpx,
• l’œuvre concernée bénéficie des garanties d’exclusivité prévues par le présent contrat,
• tmpx renonce à toute nouvelle adjudication originale concurrente portant sur cette œuvre.
4. Droits accordés au Collectionneur
Le Collectionneur bénéficie notamment :
• d’un droit reconnu de détention de l’adjudication enregistrée dans le CR,
• d’un droit de conservation,
• d’un droit de présentation dans une collection privée ou publique,
• d’un droit de revente,
• d’un droit de transmission patrimoniale,
• d’un droit d’usage personnel et de collection.
Le Collectionneur bénéficie également, à titre personnel, d’un droit de reproduction fidèle de l’Œuvre originale adjugée qu’il possède, sous réserve du respect intégral de son identité visuelle.
Ce droit autorise notamment :
• l’impression,
• l’exposition privée,
• l’encadrement,
• la conservation numérique,
• l’affichage sur support personnel,
• la réalisation de copies strictement conformes à l’Œuvre originale, ces reproductions demeurent strictement limitées à un usage privé, personnel, non commercial et non promotionnel.
Toute transformation de l’Œuvre originale demeure interdite sans autorisation écrite préalable de tmpx, notamment :
• modification des couleurs,
• altération des formes,
• suppression ou ajout d’éléments,
• recadrage créatif,
• adaptation graphique,
• dérivé artistique,
• animation,
• réinterprétation par intelligence artificielle,
• ou toute exploitation modifiant l’identité esthétique de l’Œuvre originale.
Toute exploitation commerciale, diffusion publique commerciale, sous-licence, édition, vente de reproduction ou utilisation promotionnelle de l’Œuvre originale adjugée demeure interdite sans autorisation écrite préalable de tmpx.
5. Limites des droits accordés
Les dispositions relatives aux droits d’auteur, aux reproductions et aux exploitations de l’Œuvre résultent des principes généraux du Code de la propriété intellectuelle applicable aux artistes-auteurs en France.
Aucune disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme un transfert intégral des droits patrimoniaux d’auteur de tmpx.
Le présent contrat emporte uniquement la reconnaissance d’une adjudication validée, d’une détention documentée dans le Catalogue Raisonné tmpx, ainsi que des droits d’usage personnel expressément prévus au présent contrat.
Le droit moral de l’Artiste demeure :
• perpétuel,
• inaliénable,
• imprescriptible.
En conséquence :
• tmpx demeure l’auteur original de l’œuvre,
• le nom tmpx reste attaché à l’œuvre,
• le Collectionneur ne peut revendiquer la création originelle de l’œuvre.
Le présent contrat emporte cession limitée et non exclusive de certains droits d’usage personnel attachés à l’Œuvre originale adjugée, dans les limites expressément prévues au présent contrat.
6. Exclusivité accordée au Collectionneur
Après validation définitive :
• tmpx ne pourra plus proposer une seconde adjudication identique de l’œuvre concernée,
• tmpx ne pourra plus créer volontairement une reproduction originale substantiellement fidèle de l’œuvre adjugée,
• l’œuvre restera associée à l’historique de provenance du Collectionneur dans le Catalogue Raisonné tmpx.
Cette exclusivité constitue l’un des fondements essentiels du système CR tmpx.
Toutefois, tmpx conserve l’entière liberté de poursuivre l’évolution de son univers artistique, de son style, de ses recherches visuelles et de ses créations, sous toute forme et sur tout support.
Ne sont pas considérées comme des reproductions substantiellement fidèles :
• les variations artistiques,
• les réinterprétations,
• les adaptations stylistiques,
• les œuvres dérivées,
• les modifications significatives de composition, de structure, de matières, de couleurs, de techniques, de proportions ou de supports.
L’appréciation du caractère substantiellement fidèle d’une œuvre demeure appréciée par tmpx au regard de la cohérence globale de son corpus artistique et des principes du présent contrat.
7. Droits conservés par tmpx
tmpx conserve expressément l’intégralité de ses droits d’auteur et de diffusion sur l’Œuvre et sur son image conformément au Code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, tmpx conserve un droit permanent, mondial et non exclusif de reproduction, de représentation et de diffusion de l’Œuvre sur tout support physique ou numérique, connu ou inconnu à ce jour.
tmpx conserve notamment :
• le droit de présenter l’œuvre dans son portfolio,
• le droit de publication sur ses sites, réseaux et supports promotionnels,
• le droit d’exposition,
• le droit d’archivage,
• le droit d’utiliser l’image de l’œuvre à des fins documentaires, historiques ou promotionnelles,
• le droit de mentionner l’œuvre dans des livres, catalogues, interviews ou publications.
Ces usages ne remettent pas en cause l’exclusivité d’adjudication reconnue au Collectionneur.
8. Absence actuelle de gestion collective des droits
À la date du présent contrat, tmpx gère directement et individuellement les droits, mécanismes d’authentification, exploitations, reproductions et éléments de traçabilité associés à son univers artistique et au Catalogue Raisonné tmpx.
Le Collectionneur reconnaît qu’aucune société de gestion collective ou organisme tiers n’est actuellement substitué à tmpx dans le cadre des œuvres concernées par le présent contrat.
tmpx demeure toutefois libre, à l’avenir, d’adhérer ou de collaborer avec une société de gestion collective ou toute structure équivalente, sans remettre en cause les droits fondamentaux reconnus au Collectionneur.
9. Technologies émergentes et exploitations futures
Le Collectionneur reconnaît que l’univers artistique tmpx est susceptible d’évoluer au travers de technologies émergentes, connues ou inconnues à la date du présent contrat.
Dans le respect des principes d’exclusivité et de non-concurrence artistique définis au présent contrat, tmpx demeure libre de développer, produire, diffuser ou exploiter des créations utilisant notamment :
• l’intelligence artificielle,
• les technologies génératives,
• l’animation,
• la vidéo,
• les univers immersifs,
• les environnements 3D,
• les projections numériques,
• les dispositifs holographiques,
• les expériences virtuelles ou augmentées.
Ces exploitations futures ne pourront toutefois constituer des reproductions substantiellement fidèles susceptibles de remettre en cause l’exclusivité reconnue au Collectionneur.
10. Reproductions autorisées par tmpx
tmpx conserve un droit limité et identifié de reproduction de l’image de l’œuvre.
Ainsi, tmpx peut produire :
• des impressions,
• des sérigraphies,
• des éditions papier,
• des supports imprimés dérivés,
• des reproductions ou déclinaisons sur tout support physique ou numérique.
Ces reproductions :
• ne constituent pas des œuvres originales concurrentes,
• sont limitées à une seule série par type de support lorsqu’une limitation est annoncée,
• sont limitées à un maximum absolu de cinquante (50) exemplaires par série et par support.
Chaque reproduction devra être identifiée comme reproduction officielle issue de l’œuvre originale adjugée.
Lorsqu’une reproduction, déclinaison ou série d’exemplaires fait l’objet d’une limitation numérique annoncée par tmpx, cette limitation constitue exclusivement un plafond maximal de production et non une obligation de fabrication intégrale.
tmpx demeure libre de produire tout ou partie des exemplaires autorisés, d’interrompre une série à tout moment ou de ne jamais exploiter intégralement le volume maximal annoncé.
11. Peinture originale physique unique
Une seule peinture physique originale directement issue de l’œuvre adjugée pourra être réalisée par tmpx.
Cette peinture :
• ne pourra exister qu’en un seul exemplaire,
• sera réservée exclusivement aux Collectionneurs reconnus dans le système tmpx,
• ne pourra être proposée publiquement tant que le Collectionneur prioritaire conserve son droit de préférence.
12. Valorisation et reconnaissance des Œuvres
Le Collectionneur reconnaît que le système de traçabilité, de documentation, d’archivage et de diffusion développé autour du Catalogue Raisonné tmpx a vocation à renforcer la visibilité, la reconnaissance et la singularité des œuvres adjugées.
Dans cette logique, tmpx s’engage à poursuivre, dans la mesure de ses capacités artistiques, techniques, médiatiques et commerciales, le développement et la promotion de son univers artistique et de sa signature « tmpx ».
Le Collectionneur reconnaît que la continuité documentaire, la traçabilité publique des adjudications, la rareté des œuvres originales et la structuration progressive du Catalogue Raisonné peuvent participer à la reconnaissance patrimoniale des œuvres dans le temps.
Toutefois, cette démarche constitue une obligation de moyens et non une garantie de valorisation financière, de cote, de plus-value ou conditions futures de revente
12.1 Dynamique collective du Catalogue Raisonné
Le Collectionneur reconnaît que la cohérence, la continuité et la crédibilité du Catalogue Raisonné tmpx reposent notamment sur la stabilité des adjudications enregistrées, la conservation des provenances, la rareté des œuvres originales ainsi que l’implication durable des Collectionneurs dans l’écosystème CR tmpx.
Le développement progressif du Catalogue Raisonné, l’accumulation historique des adjudications validées, la visibilité publique des provenances et la structuration documentaire du système CR tmpx peuvent naturellement contribuer à renforcer, dans le temps, la reconnaissance globale des œuvres inscrites dans le Catalogue Raisonné.
Le présent contrat ne constitue toutefois pas une garantie contractuelle de valorisation financière, d’évolution de cote ou de conditions futures de revente uniformes de l’ensemble des œuvres adjugées, chaque œuvre étant susceptible d’évoluer différemment selon sa propre reconnaissance, sa visibilité, son historique de provenance, sa rareté perçue et la dynamique globale du marché artistique.
13. Preuves de propriété et traçabilité
Le Collectionneur peut justifier son adjudication notamment grâce :
• au Catalogue Raisonné tmpx,
• au numéro unique CR,
• au Certificat d’Authenticité,
• à l’Attestation de cession,
• à l’Extrait CR,
• aux historiques de transaction,
• aux preuves de paiement,
• aux archives numériques associées.
En cas d’indisponibilité temporaire ou durable du Catalogue Raisonné, pourront également être pris en compte :
• les e-mails transmis depuis tmpx.fr,
• les journaux d’émission électronique,
• les métadonnées techniques,
• les signatures numériques,
• les QR-Codes officiels,
• les archives serveur et éléments techniques de traçabilité.
14. Preuve technique et cohérence du système de traçabilité
Les archives techniques, journaux serveur, historiques de transaction, métadonnées, signatures numériques, identifiants, QR-Codes, preuves d’émission électronique, sauvegardes et autres éléments numériques conservés par tmpx pourront être utilisés comme éléments prioritaires d’analyse de cohérence, de traçabilité et d’authentification du système CR tmpx.
15. Protection du système d’authentification
Toute falsification, modification, suppression, altération ou reproduction frauduleuse des certificats, extraits CR, QR-Codes, identifiants ou documents d’authentification associés aux œuvres diffusées par tmpx est strictement interdite.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner :
• la suspension des garanties associées à l’œuvre concernée,
• la modification ou l’invalidation d’une inscription dans le Catalogue Raisonné,
• ainsi que toute action juridique jugée nécessaire à la protection du système d’authentification développé par tmpx.
15.1 Bonne foi et usage loyal du système CR tmpx
Le Collectionneur s’engage à utiliser le système CR tmpx, les documents d’authentification, les mécanismes de provenance, les certificats, extraits CR, identifiants et éléments associés de manière loyale, non frauduleuse et conforme à l’esprit du présent contrat.
Toute tentative de manipulation, de détournement, de présentation trompeuse ou d’utilisation abusive susceptible d’altérer la cohérence, la traçabilité, l’authenticité ou la crédibilité du système CR tmpx pourra entraîner la suspension des garanties associées à l’œuvre concernée, sans préjudice des actions juridiques éventuellement engagées par tmpx.
16. Suspension conservatoire du Catalogue Raisonné
Afin de préserver l’intégrité, la cohérence et la fiabilité du Catalogue Raisonné tmpx, tmpx pourra suspendre temporairement tout ou partie d’une inscription, validation ou authentification en cas de doute sérieux portant notamment sur :
• l’authenticité d’une œuvre,
• la validité d’une adjudication,
• la provenance déclarée,
• la régularité d’un transfert,
• l’intégrité des documents d’authentification.
Cette suspension conservatoire ne constitue pas automatiquement une invalidation définitive des droits associés à l’œuvre concernée.
17. Revente secondaire et continuité de provenance
Le Certificat d’Authenticité, les éléments d’authentification et l’inscription au Catalogue Raisonné sont attachés à l’œuvre elle-même et non à l’identité permanente d’un Collectionneur déterminé.
En cas de revente ou de transfert de propriété, le Collectionneur cédant est invité à informer tmpx afin de permettre la continuité du suivi de provenance.
À défaut de mise à jour volontaire du transfert auprès de tmpx, la continuité des garanties de traçabilité et de provenance peut ne plus être assurée.
18. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées dans le cadre du Catalogue Raisonné tmpx sont utilisées exclusivement aux fins :
• d’authentification des œuvres,
• de gestion des adjudications,
• de traçabilité et de continuité de provenance,
• de sécurisation des échanges et des preuves associées au système CR tmpx.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur tmpx.fr.
19. Confidentialité et identité publique du Collectionneur
Le Catalogue Raisonné tmpx peut comporter des éléments publics de provenance et d’identification associés aux œuvres adjugées.
Afin de préserver la confidentialité des Collectionneurs, tmpx peut permettre l’utilisation d’un nom public personnalisé dans les éléments publics du Catalogue Raisonné.
Les informations civiles, de facturation, de paiement ou de contact demeurent conservées de manière privée par tmpx dans le cadre de la gestion administrative, juridique et technique des adjudications.
20. Transmission successorale
Les droits de détention matérielle attachés à l’œuvre adjugée ainsi que les documents d’authentification et inscriptions au Catalogue Raisonné suivent les règles légales ordinaires de transmission successorale applicables au patrimoine du Collectionneur.
Les héritiers ou ayants droit pourront demander la mise à jour des informations de provenance sous réserve des justificatifs nécessaires.
21. Annulation et invalidation de l’adjudication
Toute adjudication validée par paiement intégral est réputée ferme et définitive.
Le Collectionneur reconnaît renoncer à tout droit de rétractation pouvant être applicable aux ventes à distance dans le cadre des contenus numériques et prestations personnalisées exécutés immédiatement.
Toutefois, une annulation pourra intervenir notamment en cas :
• de remboursement accepté par tmpx,
• de paiement frauduleux,
• de rétrofacturation,
• d’annulation bancaire,
• d’invalidation technique ou juridique du paiement.
Dans ces situations :
• l’adjudication sera réputée annulée,
• les droits accordés au Collectionneur prendront fin,
• les documents associés pourront être invalidés,
• l’inscription dans le Catalogue Raisonné pourra être modifiée ou supprimée.
22. Caractère définitif de l’adjudication
Après validation complète du paiement :
• l’adjudication devient réputée définitive,
• le Collectionneur demeure le détenteur officiellement reconnu dans le Catalogue Raisonné tmpx,
• tmpx ne peut plus réattribuer l’adjudication à un tiers sauf invalidation du paiement selon les conditions prévues au présent contrat.
23. Acceptation et preuve d’acceptation
Toute adjudication réglée vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
Afin de renforcer la preuve d’acceptation, tmpx pourra conserver notamment :
• validation par case à cocher,
• version du contrat acceptée,
• date et heure de validation,
• adresse IP,
• logs serveur,
• preuve de paiement,
• confirmation de commande.
24. Limitation de responsabilité
tmpx ne pourra être tenu responsable :
• d’une interruption technique temporaire du Catalogue Raisonné,
• d’un incident informatique indépendant de sa volonté,
• d’une perte d’accès momentanée aux archives numériques,
• d’événements techniques affectant des prestataires tiers.
Toutefois, tmpx s’engage à maintenir des mécanismes raisonnables de sauvegarde, d’archivage, de traçabilité et de sécurisation du système CR tmpx, dans la mesure de ses capacités techniques et matérielles.
25. Force majeure
tmpx ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens du droit français empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au présent contrat.
26. Évolution du système CR
tmpx pourra faire évoluer les mécanismes techniques de traçabilité, d’authentification, de certification et de diffusion du Catalogue Raisonné sans remettre en cause les droits fondamentaux reconnus au Collectionneur.
26.1 Absence de garantie d’accès permanent
tmpx ne garantit pas un accès permanent, ininterrompu ou illimité au Catalogue Raisonné numérique, lequel pourra évoluer, être suspendu, migré, restructuré, archivé ou faire l’objet de modifications techniques, documentaires ou organisationnelles.
Ces évolutions ne remettent toutefois pas en cause les principes fondamentaux de traçabilité, de provenance et d’authentification reconnus au présent contrat.
27. Cession ou transfert du système CR
tmpx pourra transférer ou confier la gestion du système CR tmpx à une structure juridique liée, société, fondation, holding ou entité successeur, sous réserve du maintien des principes fondamentaux de traçabilité, de provenance et d’authentification définis au présent contrat.
28. Tentative de résolution amiable
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
29. Intégralité de l’accord
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties concernant l’œuvre concernée, son adjudication, son inscription au Catalogue Raisonné et les droits associés.
30. Divisibilité des dispositions contractuelles
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
31. Survie des clauses essentielles
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’authentification, à la traçabilité, à la confidentialité, à la protection du système CR tmpx, à la limitation de responsabilité et au droit applicable continueront de produire leurs effets après l’annulation, l’invalidation, l’extinction ou le transfert du présent contrat, chaque fois que leur nature le justifie.
32. Langue de référence
Le présent contrat est rédigé en langue française.
En cas de traduction ou d’interprétation multilingue, la version française fera seule foi entre les parties.
33. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève des juridictions françaises territorialement compétentes.